Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par l’auto-entreprise Votre Source de Motivation sur le site internet www.votresourcedemotivation.fr (ci-après : le « Site »).
L’auto-entreprise propose à la vente aux acheteurs (ci-après : « les Acheteurs ») des accès restreints à des contenus et fonctionnalités du site relatifs au bien-être, au sport, à la nutrition ainsi qu’à la réussite (ci-après : « les Offres »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente des accès restreints aux contenus et fonctionnalités du site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.
Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément agréées par l’auto-entreprise Votre Source de Motivation. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions de vente ou d’utilisation particulières à certains Produits ou services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Les Offres sont proposées à la vente vers les pays suivants : [monde entier].
2. Identité du vendeur et contact
Le Site est édité et exploité par l’auto-entreprise Votre Source de Motivation, N°SIREN 812 692 903, dont le siège social est situé dans les Côtes-d’Armor en Bretagne, qui propose les Offres à la vente (ci-après : la « Société »).
La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse électronique : contact@votresourcedemotivation.fr
3. Acceptation des conditions générales
L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Son acceptation de celles-ci est matérialisée par la procédure d’achat qu’il complète avec le formulaire de commande/abonnement. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.
Nous précisons qu’aucun résultat particulier n’est attaché à l’achat d’un produit acheté sur le site www.votresourcedemotivation.fr. Les conseils exposés ne sont que des lignes directrices générales à suivre.
De plus , il est de votre devoir et responsabilité de vous assurer, auprès d’un médecin, que vous êtes apte à pratiquer les activités physiques et à mettre en œuvre les conseils formulés sur le site.
4. Caractéristiques des accès restreints et fonctionnalités (Offres)
Les photographies, les représentations et les descriptions des Offres sur le Site sont le plus précis possibles. Elles n’engagent la Société que pour ce qui est indiqué précisément.
Les conseils du blog et des différents produits vendus dans la boutique du Site ne sont pas faits pour répondre à des carences nutritionnelles, allergies or autres problèmes de santé liés à l’alimentation.
Contactez nous à l’adresse contact@votresourcedemotivation.fr avant d’acheter si vous n’êtes pas certain que le produit soit approprié à vos besoins/exigences sportifs et alimentaires.
5. Commande
5.1 Passation de la Commande
Pour passer commande, l’Acheteur doit compléter la procédure d’achat.
Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
5.2 Création de compte
A l’issue de sa commande, et si l’acheteur a coché la case prévue à cet effet lors du processus de paiement, l’Acheteur se voit créer un compte utilisateur, qui permet à l’Acheteur d’accéder aux contenus (téléchargeables ou non) et fonctionnalités correspondant à l’offre qu’il a choisi, et lors de ses commandes ultérieures sur le Site, d’accéder à un formulaire pour renouveler ou migrer son abonnement (via l’onglet « Mon Compte »).
Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications (notamment : changement d’adresse).
L’Acheteur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
5.3 Confirmation de commande
A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
La Société recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.
6. Prix et modalités de paiement
6.1 Prix
Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site.
Ils sont indiqués en euros et Hors-Taxes, TVA non-applicable art 293 B du CGI.
6.2 Modalités de paiement
La totalité du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne :
– par carte bancaire (Via le module de payement Stripe)
– ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
L’Acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou téléchargement, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.
Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.
7. Téléchargement
L’auto-entreprise Votre Source de Motivation se réserve le droit d’amender toute information, incluant les prix, les spécifications techniques, les termes d’achat et les offres de produit sans s’y limiter et sans préavis/notification préalable.
Dans la mesure où tous les produits vendus sur notre boutique sont numériques, ils sont jugés « utilisés » dès qu’ils sont téléchargés ou ouverts.
Cela signifie malheureusement que nous avons une politique de non-remboursement très stricte à l’égard d’une insatisfaction avec le produit. Aucun résultat n’est garanti. Contactez contact@votresourcedemotivation.fr pour voir comment nous pouvons remédier aux problèmes techniques de téléchargement seulement.
Au cas où vous ne seriez pas redirigé sur notre site internet après votre achat ou ne receviez pas de mail de confirmation de commande avec un lien du produit de votre achat, vous pouvez immédiatement nous contacter avec les détails de transaction, et l’adresse email que vous avez utilisé pour votre paiement. Nous rétablirons la situation pour vous donner accès au(x) contenu(s) liés à votre achat, notamment le(s) fichier(s) téléchargeable(s), le plus rapidement possible.
8. Remboursement
Aucun des achats faits sur www.votresourcedemotivation.fr n’est remboursable. Dans la mesure où les produits disponibles sont intangibles, nous ne pouvons répondre à/ accepter aucune demande de remboursement.
9. Garanties légales
L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.
Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.
10. Responsabilité
10.1 La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
10.2 La Société ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des Offres à ses besoins, attentes ou contraintes
10.3 La Société ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation du site et du contenu qu’il contient.
11. Propriété intellectuelle
Les Produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
12. Comportements prohibés
12.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
12.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
12.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
13. Publicité
La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.
14. Liens et sites tiers
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.
La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
15. Modifications
La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de sa commande par l’Acheteur.
16. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
17. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Saint-Brieuc seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
18. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/03/2019.